À propos de l’écriture des lettres « е » et « ё » dans les passeports étrangers

Le Département consulaire du ministère russe des Affaires étrangères a publié un article expliquant à quoi est dû ce problème et comment l’éviter. Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de l’article.

Les médias publient périodiquement des informations sur des cas d’invalidation de passeports étrangers en raison de l’orthographe incorrecte des noms de citoyens qui contiennent les lettres « е » et « ё ». Le problème tient au fait que, compte tenu du caractère facultatif de l’emploi de la lettre « ё » propre à la langue russe, l’orthographe du nom du demandeur n’a pas été uniformisée lors de l’établissement des passeports et d’autres documents personnels, ainsi que lors de l’accomplissement d’autres actes juridiquement importants.

En réponse aux demandes de citoyens sur ce sujet adressées au ministère russe des Affaires étrangères, nous souhaitons préciser ce qui suit.

1. Conformément à la partie 3 de l’article 1 de la loi fédérale « Sur la langue officielle de la Fédération de Russie », les règles du russe littéraire contemporain doivent être respectées lors de l’établissement des documents personnels des citoyens.
2. Selon les règles d’orthographe et de ponctuation russes (approuvées en 1956 par l’Académie des sciences de l’URSS, le ministère de l’Enseignement supérieur de l’URSS et le ministère de l’Éducation de la RSFSR), la lettre « ё » s’écrit notamment lorsqu’il est nécessaire d’éviter une lecture ou une compréhension erronée d’un mot, ou d’indiquer la prononciation d’un mot peu connu (ce qui peut être le cas d’un nom propre).
3. Les règlements administratifs relatifs à l’établissement et à la délivrance des passeports étrangers, approuvés par les arrêtés du ministère russe des Affaires étrangères du 12.02.2020 n° 2113 et n° 2114, prévoient que, lors de l’établissement d’un passeport étranger dans un établissement consulaire, le nom du demandeur (terme désignant le nom de famille, le prénom proprement dit ainsi que le patronyme, le cas échéant) est indiqué conformément au document d’identité présenté. Il s’agit du passeport étranger précédemment délivré ou, à défaut, du passeport intérieur ou de l’acte de naissance pour les personnes âgées de moins de 14 ans.
4. Le demandeur qui a changé de nom présente le document justificatif correspondant.

Pour notre part, nous considérons que l’élimination des variantes dans l’écriture du nom du demandeur et l’harmonisation de ses données personnelles contribuent à une mise en œuvre plus efficace de ses droits et intérêts légitimes. Nous recommandons aux citoyens de vérifier attentivement l’exactitude du nom indiqué dans leur passeport et la concordance de son orthographe avec celle figurant dans les autres documents personnels, en premier lieu les documents attestant que le nom concerné a été attribué au demandeur (acte de naissance, acte de mariage, acte de changement de nom, traductions en russe de ces documents délivrés par des autorités compétentes étrangères, dont l’exactitude a été certifiée conformément à la législation de la Fédération de Russie relative au notariat, c’est-à-dire par un notaire russe ou un agent consulaire).

Si des divergences sont constatées, il est recommandé de prendre des mesures pour les éliminer : s’adresser à l’autorité compétente afin de faire établir un passeport comportant l’orthographe correcte des noms propres. Régler cette question à l’avance permettra d’éviter des désagréments, notamment lors des contrôles de passeport au franchissement de la frontière d’État de la Fédération de Russie.

Source : Département consulaire du ministère russe des Affaires étrangères
Article original ici.