Les experts du projet « La Voie du retour » ont participé à la discussion sur la nouvelle loi relative au rapatriement

Une nouvelle conférence internationale consacrée au rapatriement en Russie s’est tenue à l’Institut des pays de la CEI. Elle était dédiée à l’examen et à la formulation de propositions concernant la nouvelle loi « Sur le rapatriement dans la Fédération de Russie », proposée par Konstantin Zatouline. Les avis et observations sur le texte de loi peuvent être adressés au Comité de la Douma d’État chargé des affaires de la CEI, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes jusqu’au 4 juin 2025.

La conférence « Rapatriement et citoyenneté : législation et application du droit » a réuni des chercheurs, des acteurs de la société civile et des publicistes spécialisés dans ce domaine.

Dans son exposé, Konstantin Fiodorovitch a présenté le parcours de la nouvelle loi, qui avait reçu en 2021 un avis défavorable du gouvernement de la Fédération de Russie. L’un des principaux freins à l’adoption de la loi sur le rapatriement est l’absence d’une liste des peuples autochtones de Russie, nécessaire pour définir plus précisément la notion de « rapatrié ».

Le premier directeur exécutif adjoint de la Fondation pour le soutien et la protection des droits des compatriotes résidant à l’étranger, Vladimir Pozdorovkine a attiré l’attention des participants aux échanges sur les lacunes juridiques concernant l’aide aux personnes expulsées des pays baltes. Premièrement, elles ne participent pas volontairement au Programme d’État de réinstallation, puisqu’elles ont été expulsées de force du pays où elles résidaient et n’ont, de surcroît, même pas eu la possibilité de déposer un dossier dans le cadre du Programme d’État. Deuxièmement, une fois en Russie, ces personnes ne bénéficient plus de l’aide de la Fondation, puisqu’elles résident sur le territoire russe et non à l’étranger.

« Nous, à la Fondation, sommes à la limite de nos capacités et de ce que prévoient nos statuts, et nous en venons à apporter une aide matérielle et autre unifiée. De tels cas nécessitent une réglementation juridique supplémentaire », explique Vladimir Gueorguievitch.

Victoria Romanova, directrice adjointe du projet « La Voie du retour » chargée des relations extérieures, a parlé de son expérience de travail avec les rapatriés et les personnes réinstallées. Elle a souligné l’absence d’avantages tangibles ou de facilités dans le processus de déménagement pour les rapatriés, comparativement aux compatriotes ou aux expatriés étrangers venant en Russie au titre du décret présidentiel n° 702.

« Lors de la mise en place du dispositif de rapatriement, nous espérions que des facilités importantes seraient introduites, mais, malheureusement, aucun “couloir vert” n’a été mis en place pour les rapatriés… Au moment de déposer une demande pour obtenir le statut de participant au Programme d’État de réinstallation, le rapatrié ne se distingue d’un compatriote que par le fait qu’il n’a pas à passer un entretien de 5 minutes. Il passe l’examen pour le permis de séjour ou la citoyenneté au même titre qu’un compatriote », indique Victoria Andreïevna.

En outre, Victoria Romanova a attiré l’attention des personnes présentes sur un deuxième critère formel qui distingue fondamentalement le rapatrié du compatriote : l’absence d’exigences en matière d’expérience professionnelle, de formation et d’âge. Mais près de 40 régions du pays ont, dans une certaine mesure, supprimé ces exigences pour les compatriotes venant de pays inamicaux, égalisant ainsi les deux statuts.

Presque tous les participants à la conférence ont décrit des problèmes liés à l’incompétence des employés des services migratoires locaux. Leur méconnaissance des lois et des changements concernant la réinstallation des compatriotes devient parfois un obstacle insurmontable pour ceux qui souhaitent vivre en Russie.

Olga Vorozheikina, professeure à l’Institut d’art et d’industrie de Moscou (MHPI), réinstallée de la ville d’Ouralsk, dans l’ouest du Kazakhstan, a partagé son expérience des difficultés liées au déménagement. Elle a souligné que la prise en compte de l’ancienneté acquise au Kazakhstan et l’obtention d’une pension en Russie comptaient parmi les problèmes les plus importants.

« Un soutien social aux personnes réinstallées est nécessaire, car on se retrouve dans le vide : pas de travail, pas de connaissances ni de cercle social, et des problèmes d’ordre psychologique commencent à apparaître », affirme Olga Igorevna.

La modératrice de la conférence, Aleksandra Viktorovna Dokoutchaïeva, directrice adjointe de l’Institut des pays de la CEI, a annoncé la tenue à l’automne 2025 d’une conférence organisée conjointement avec les Fonds de pension et social de Russie sur les questions de protection sociale des droits des compatriotes réinstallés.

Viktor Mikhaïlovitch Kim, président du Conseil de coordination des organisations des compatriotes russes du Tadjikistan, a signalé aux personnes présentes la faible participation aux échanges avec les conseils de coordination des organisations de compatriotes russes (KSORS) concernant l’élaboration de nouvelles lois et la modification des anciennes. Selon lui, pour tout ce qui concerne les compatriotes résidant à l’étranger, il est important de s’adresser en premier lieu aux compatriotes eux-mêmes, et de ne pas se limiter aux seuls experts russes.

Un projet de résolution finale a été soumis aux participants à la discussion. Il soutient l’adoption de la nouvelle loi « Sur le rapatriement dans la Fédération de Russie » et contient plusieurs propositions et observations concrètes concernant son texte.