13 octobre 2026
Les banques renforceront le contrôle de l’origine des fonds lorsque leurs clients déposent d’importantes sommes en espèces
La Banque centrale a publié des recommandations méthodologiques à l’intention des banques (n° 1-MR du 20.05.2026). Désormais, les établissements de crédit sont tenus de surveiller quotidiennement les opérations en espèces et de demander des informations sur l’origine des fonds. L’objectif principal est de lutter contre les opérations de retrait d’espèces et les transferts de fonds à l’étranger.
Il est proposé aux banques d’analyser quotidiennement les opérations de leurs clients, en accordant une attention particulière aux signes caractéristiques définis pour les opérations des personnes physiques comme des clients personnes morales (entrepreneurs individuels) :
Indicateur 1.
Vous avez déposé en 30 jours ≥ 5 millions de roubles en espèces, ce qui représente ≥ 70 % de l’ensemble des fonds crédités sur le compte. Puis, dans les 10 jours, vous avez dépensé ≥ 70 % du montant déposé en transferts à l’étranger.
Indicateur 2.
Vous avez effectué ≥ 10 opérations de dépôt d’espèces en 30 jours, chacune d’un montant ≥ 100 000 roubles (le total peut évidemment être inférieur à 5 millions, mais la fréquence élevée est un signal), puis, de la même manière, un transfert rapide à l’étranger de ≥ 70 % du montant déposé.
Ces mesures ne concerneront pas les clients personnes physiques pour lesquels l’établissement de crédit dispose d’informations documentées sur la situation financière, la réputation professionnelle et l’origine des fonds et (ou) d’autres biens (par exemple, un justificatif de vente d’un appartement, des dividendes, etc.)..
Les approches proposées par la Banque de Russie sont conformes aux recommandations du GAFI*, qui accordent une attention particulière à l’établissement d’informations sur l’origine des fonds dans le cadre des procédures de vigilance à l’égard des clients.
* Groupe d’action financière (GAFI).
Date de publication : 28 mai 2026
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