Comparaison : rapatrié ou compatriote ?
Comparaison du sous-programme de rapatriement et de la participation des compatriotes au Programme d’État selon la procédure générale
Quel est le meilleur moyen de s’installer en Russie ? Qui sont les compatriotes et les rapatriés ? Participer au Programme en tant que rapatrié ou selon la procédure générale ? Pour répondre à ces questions, les tableaux ci-dessous comparent les conditions et les avantages liés à l’installation en tant que rapatrié et selon la procédure générale.
Le choix du sous-programme dépend de la situation personnelle du demandeur. Il est recommandé d’étudier attentivement les conditions de chaque sous-programme et de choisir l’option la plus adaptée au demandeur et aux membres de sa famille. La décision doit être prise en connaissance de cause, après avoir évalué au préalable tous les avantages et inconvénients de chaque option.
Participation au Programme
| conditions de participation au Programme | participants selon la procédure générale | rapatriés |
| choix de la région d’installation | uniquement les régions participant au Programme d’État | toute région |
| conformité aux exigences régionales concernant la formation et l’expérience professionnelle du demandeur | requise | non requise |
| âge actif du demandeur | requis | non requis |
| entretien visant à vérifier la connaissance du russe lors de la demande au Programme d’État | requis | non requis |
| où les demandeurs ayant uniquement une nationalité étrangère (à l’exception des demandeurs des pays inamicaux)* peuvent déposer leur dossier pour le Programme d’Étatinformations sur le dépôt de dossier par les demandeurs des pays inamicaux dans la note ci-dessous | sur le territoire de la Fédération de Russie – s’ils disposent d’un permis de séjour temporaire, d’un permis de résidence ou de l’asile en Russieà l’étranger – dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans le pays où ils résident de façon permanente | uniquement à l’étranger, dans n’importe quel pays |
| où les demandeurs de nationalité russe (à l’exception des demandeurs des pays inamicaux)** peuvent déposer leur dossier pour le Programme d’Étatinformations sur le dépôt de dossier par les demandeurs des pays inamicaux dans la note ci-dessous | dans leur pays de résidence permanente (avec un permis de résidence dans ce pays) | dans n’importe quel pays à l’étranger |
| installation dans une autre région de la Fédération de Russie moins de trois ans après l’inscription en tant que participant au Programme d’État (membre de la famille d’un participant) | Le statut de personne réinstallée est annulé, et tous les versements et indemnités doivent être remboursés | Le statut de personne réinstallée est conservé |
| possibilité de demander un permis de séjour temporaire sans quota | oui | oui |
| possibilité de demander un permis de résidence sans obtenir de permis de séjour temporaire | non | oui |
| Possibilité de demander immédiatement la nationalité (sans obtenir de permis de séjour temporaire ni de permis de résidence) | oui | oui |
* Les demandeurs des pays inamicaux qui possèdent exclusivement une nationalité étrangère peuvent déposer leur dossier de participation au Programme selon la procédure générale ou en tant que rapatriés, aussi bien sur le territoire de la Fédération de Russie que dans n’importe quel pays à l’étranger.
** Les demandeurs ayant la nationalité de la Fédération de Russie et résidant de façon permanente dans des pays inamicaux (s’ils possèdent un permis de résidence dans ce pays et ne sont pas enregistrés de façon permanente sur le territoire russe) peuvent déposer leur dossier de participation au Programme selon la procédure générale ou en tant que rapatriés, dans n’importe quel pays à l’étranger. Le dépôt d’une demande sur le territoire russe n’est possible qu’à condition d’annuler le permis de résidence ou la nationalité du pays hostile, d’être expulsé, de faire l’objet d’une expulsion administrative, etc. (ce qui nécessite des justificatifs).
Avantages pour les personnes réinstallées
| avantages, indemnités et versements | participants selon la procédure générale | rapatriés |
| avantages douaniers lors du dédouanement des effets personnels et des véhicules | oui | oui |
| remboursement du coût du transport des effets personnels et des véhicules (sous conditions) | oui | non |
| remboursement du coût des billets pour s’installer en Russie (sous conditions) | oui | non |
| remboursement du coût de délivrance du visa au titre du Programme d’État | oui | oui |
| remboursement des frais administratifs lors d’une demande de statut en Russie | oui | oui |
| aides régionales à l’installation | oui | actuellement, uniquement dans deux régions de la Fédération de Russie (les régions de Kaliningrad et de Nijni Novgorod) (2025г.) |
