Programme d’État de réinstallation des compatriotes en Fédération de Russie
Programme d’État de réinstallation des compatriotes en Fédération de Russie
Programme d’État de réinstallation des compatriotes en Fédération de Russie
Le Programme d’État visant à apporter une aide à la réinstallation volontaire en Fédération de Russie des compatriotes vivant à l’étranger est un projet de grande ampleur destiné au retour des personnes ayant des racines culturelles et historiques liées à la Russie. Le programme est en vigueur depuis 2006 et a pour objectif d’aider les compatriotes à s’installer dans un nouveau lieu de résidence en Fédération de Russie.
Par compatriotes , on entend les personnes nées dans un État, qui y vivent ou y ont vécu et présentent des signes d’appartenance commune liés à la langue, à l’histoire, au patrimoine culturel, aux traditions et aux coutumes, ainsi que les descendants directs de ces personnes.
Les compatriotes vivant à l’étranger (ci-après, les « compatriotes ») comprennent :
- les citoyens de la Fédération de Russie résidant de façon permanente hors du territoire de la Fédération de Russie.
Sont également reconnus comme compatriotes les personnes et leurs descendants vivant hors du territoire de la Fédération de Russie et appartenant généralement aux peuples qui ont historiquement vécu sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les personnes ayant librement choisi de maintenir un lien spirituel, culturel et juridique avec la Fédération de Russie, dont les ascendants directs ont vécu auparavant sur le territoire de la Fédération de Russie, notamment :
- les personnes qui possédaient la citoyenneté de l’URSS, vivent dans des États ayant fait partie de l’URSS et ont acquis la citoyenneté de ces États ou sont devenues apatrides ;
- les personnes originaires de l’État russe, de la République russe, de la RSFSR, de l’URSS et de la Fédération de Russie (émigrants), qui avaient la nationalité correspondante et sont devenues citoyens d’un État étranger ou apatrides.
Le Programme d’État de réinstallation prévoit deux principales modalités de participation : la procédure générale et le statut de rapatrié.
Dans le cadre de la procédure générale, le candidat doit confirmer son lien culturel ou ethnique avec la Russie et peut s’installer dans l’une des régions participant au programme.
Les rapatriés constituent une catégorie particulière de compatriotes ayant droit à une procédure de réinstallation simplifiée. Ils bénéficient de droits élargis : possibilité de choisir n’importe quelle région d’installation (y compris les villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg), dispense de l’obligation de prouver leur connaissance de la langue, de l’histoire et des principes fondamentaux de la législation de la Fédération de Russie lors du dépôt de la demande de participation au Programme, ainsi que le droit d’obtenir un permis de séjour sans avoir préalablement obtenu un permis de séjour temporaire.
Les vieux-croyants participant au Programme d’État de réinstallation des compatriotes sont dispensés, sous réserve du respect des conditions établies, de plusieurs exigences obligatoires pour l’obtention de la citoyenneté de la Fédération de Russie.
En particulier, ils ne sont pas tenus de passer les examens de langue russe, d’histoire de la Russie et des principes fondamentaux de la législation de la Fédération de Russie.
Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une requête écrite du métropolite de Moscou et de toute la Russie de l’Église orthodoxe vieille-croyante russe. Une autre condition est de s’installer à titre permanent dans les régions du district fédéral d’Extrême-Orient dans le cadre du Programme d’État de réinstallation des compatriotes.
Il importe de noter que cette simplification s’applique tant aux vieux-croyants eux-mêmes qu’aux membres de leur famille participant au processus de réinstallation.
Cette mesure vise à soutenir les communautés de vieux-croyants et à préserver leur patrimoine culturel dans les régions de l’Extrême-Orient.
La participation au Programme d’État de réinstallation des compatriotes offre de nombreuses possibilités aux personnes souhaitant s’installer à titre permanent en Fédération de Russie. Tout d’abord, le Programme prévoit un soutien complet lors du déménagement : remboursement des frais de transport des effets personnels, prise en charge du voyage et versement d’une allocation d’installation (pour les participants relevant de la procédure générale), ainsi qu’une aide à l’emploi.
En outre, les participants ont droit à une procédure simplifiée d’obtention d’un permis de séjour temporaire, d’un permis de séjour et de la citoyenneté de la Fédération de Russie, ce qui accélère considérablement le processus de régularisation dans le pays.
Les garanties sociales accordées tant au participant au Programme qu’aux membres de sa famille sont tout aussi importantes. Elles comprennent l’accès à l’éducation gratuite pour les enfants, une aide à l’emploi et la possibilité d’exercer une activité entrepreneuriale sans restrictions supplémentaires.
La participation au Programme d’État de réinstallation des compatriotes offre des avantages importants lors du dédouanement des effets personnels. Les participants au Programme et les membres de leur famille qui s’installent à titre permanent en Fédération de Russie peuvent importer en franchise de droits leurs biens personnels, sans limite de valeur ni de poids, y compris les véhicules d’occasion acquis avant leur entrée sur le territoire de la Fédération de Russie (sous réserve du respect des conditions établies).
En outre, le Programme prévoit le remboursement, sur le budget fédéral, des frais de délivrance du visa et du paiement des droits d’État pour l’établissement des documents déterminant le statut juridique sur le territoire de la Fédération de Russie. Tout cela fait de la participation au Programme de réinstallation une décision socialement et économiquement justifiée pour commencer une nouvelle vie en Russie.
Autres documents sur le sujet :
Questions fréquemment posées sur le Programme d’État de réinstallation
Compatriote ou rapatrié : principales ressemblances et différences
Régions participant au Programme d’État de réinstallation
Guides et feuilles de route pour des régions spécifiques
