Nouvelles règles d’entrée en Allemagne depuis la Russie avec des animaux de compagnie

À compter du 16 septembre 2024, lors des déplacements de la Russie et de la Biélorussie vers l’UE avec des chats, des chiens et des furets, il sera nécessaire de présenter les résultats d’un test de titrage des anticorps contre la rage, avec un délai de 3 mois à compter de la date du prélèvement sanguin.

Si un voyage de l’UE vers la Russie et la Biélorussie est prévu, avec un retour dans l’UE après le 16 septembre, le test doit être effectué pendant le séjour sur le territoire de l’UE, car le délai de trois mois ne s’applique pas à la réintroduction d’un animal de compagnie dont le passeport atteste que le test a été effectué et consigné avec un résultat favorable avant que l’animal ne quitte l’UE.

Chiens, chats, furets

Lors de l’entrée en Allemagne depuis la Russie avec des chiens, des chats et des furets, les conditions suivantes doivent être respectées afin de prévenir l’introduction et la propagation de la rage :

1. L’animal doit être identifié par une puce électronique (les animaux nés avant le 3 juillet 2011 peuvent être identifiés par un tatouage clairement lisible).
2. Le certificat vétérinaire doit attester d’une vaccination antirabique en cours de validité. La durée de validité de la vaccination est conforme aux données du fabricant. Si nécessaire, consultez votre vétérinaire. La primo-vaccination doit être effectuée au plus tôt 21 jours avant le franchissement de la frontière.
3. À compter du 16 septembre 2024 pour entrer dans l’UE avec des chiens, des chats et des furets depuis la Russie, il faudra présenter le résultat d’un test de titrage des anticorps contre le virus de la rage. Cette décision a été prise par la Commission européenne le 19 avril 2024.
   
    • Ce test ne peut être effectué que dans l’un des laboratoires agréés : Liste des laboratoires agréés
    • Le test est effectué au plus tôt 30 jours après la date de vaccination et au moins 3 mois avant la date du voyage
    • Selon le résultat du test, le titre d’anticorps doit être d’au moins 0.5 UI/ml
   
4. Les chiots peuvent être introduits en Allemagne ou transiter par son territoire à partir de l’âge de 15 semaines (vaccination contre la rage après 12 semaines + 21 jours pour le développement de l’immunité).
5. Pour entrer dans le pays, les animaux doivent être accompagnés d’une personne responsable. La personne accompagnatrice doit présenter une déclaration écrite attestant que le déplacement de l’animal n’a pas lieu à des fins de vente ou de changement de propriétaire.
6. L’importation ne peut se faire que directement. Si le transport s’effectue via des pays tiers ne figurant pas sur la liste (pays non mentionnés dans la partie 2 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) n° 577/2013), le propriétaire ou la personne autorisée doit confirmer par une déclaration personnelle que, pendant le transit sur le territoire de ces pays, l’animal n’a pas été en contact avec des animaux non vaccinés contre la rage et qu’il n’a pas quitté le véhicule et/ou l’aéroport.
7. À des fins non commerciales, jusqu’à cinq animaux peuvent être importés par personne accompagnatrice. Les animaux ne doivent pas être destinés à changer de propriétaire. À titre exceptionnel, ce nombre maximal (cinq animaux) peut être dépassé si les animaux sont transportés pour participer à des concours, des expositions et des manifestations sportives, ou pour s’entraîner en vue d’y participer (et non pour être vendus). Ces animaux doivent être âgés d’au moins 6 mois ; il faut également fournir une confirmation écrite de leur inscription à l’une des manifestations susmentionnées.

Le respect de ces exigences doit être attesté par un vétérinaire officiel russe dans le certificat vétérinaire. Les certificats vétérinaires sont établis selon un modèle européen uniforme, conformément au règlement (UE) n° 576/2013. Le certificat vétérinaire doit être rédigé en allemand ou en anglais. Il faut également avoir avec soi des documents tels que le carnet de vaccination et la preuve du résultat de l’analyse sanguine.

Veuillez noter que pour tout animal de compagnie (chien, chat, furet) entrant ou revenant d’un État non membre de l’UE, un contrôle des documents et/ou une identification sont effectués. À cette fin, la personne accompagnatrice doit déclarer l’animal à la douane.

Oiseaux

Pour entrer en Allemagne avec des oiseaux, les conditions suivantes doivent être respectées afin de prévenir l’introduction et la propagation de la grippe aviaire (AI) :

1. Les oiseaux non vaccinés contre l’AI doivent être soumis en Russie, leur pays d’origine, à une quarantaine d’au moins 14 jours sous la surveillance d’un vétérinaire officiel. À partir du septième jour au plus tôt, un prélèvement doit être effectué et un test de détection de l’antigène ou du génome H5 et H7 doit être réalisé, avec un résultat négatif. Il est toutefois possible, au lieu d’une quarantaine de 14 jours avec analyse sanguine, de maintenir les oiseaux en isolement pendant au moins 30 jours en Russie, leur pays d’origine. Une autre possibilité est de maintenir les oiseaux venant de Russie, leur pays d’origine, en quarantaine pendant 30 jours dans un établissement agréé du pays de destination, membre de l’UE.
2. Les oiseaux vaccinés contre H5 et H7 peuvent éviter entièrement la quarantaine s’ils ont été vaccinés au moins deux fois avec un vaccin H5 et H7 et si la dernière vaccination a eu lieu au moins 60 jours et au plus 6 mois avant l’importation.
3. À des fins non commerciales, jusqu’à cinq oiseaux peuvent être importés par personne accompagnatrice.

Lors de l’entrée avec des oiseaux, il faut avoir avec soi un certificat vétérinaire (attestant de la santé des oiseaux). Il doit être signé par un vétérinaire officiel russe et est valable pendant 10 jours après sa délivrance. En cas de transport par voie maritime, la durée de validité est prolongée de la durée de la traversée. Il faut également avoir avec soi une déclaration du propriétaire de l’oiseau. Le modèle de certificat vétérinaire et le contenu de la déclaration du propriétaire figurent dans le texte de la décision 2021/1938.

Veuillez noter qu’à l’entrée depuis un État non membre de l’UE, un contrôle des documents et/ou une identification sont toujours effectués. À cette fin, la personne accompagnatrice doit déclarer l’animal à la douane.

Autres espèces animales que les chiens, les chats, les furets et les oiseaux

Contrairement aux dispositions juridiques concernant les chiens, les chats, les furets et les oiseaux, les règles de lutte contre les épizooties applicables au transport d’autres animaux de compagnie au sein de l’UE ne sont toujours pas harmonisées ; la législation nationale allemande s’applique donc dans ce cas.

Lors de l’entrée en Allemagne avec des lapins, il est possible d’en emmener jusqu’à trois sans formalités supplémentaires. Toutefois, si vous souhaitez entrer avec plus de trois lapins, les dispositions applicables au commerce de ces animaux s’appliquent. Les hamsters et les cochons d’Inde peuvent accompagner leurs propriétaires lors de l’entrée en Allemagne sans qu’aucune condition particulière ne leur soit imposée.

Lorsqu’une autorisation sanitaire et vétérinaire est nécessaire, il convient de s’adresser à l’autorité vétérinaire supérieure du Land par lequel l’entrée sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne est prévue. Il faut également respecter les exigences législatives en matière de protection des espèces.

Autres indications

Lors du départ de Russie avec des animaux, il faut respecter des exigences telles que la preuve de propriété et les dispositions relatives à la protection des espèces, ainsi que les règles douanières. La preuve de propriété concerne le certificat vétérinaire que vous signez en tant que propriétaire de l’animal. Pour les questions relatives à l’acquisition de droits de propriété dans la Fédération de Russie, vous devez, si nécessaire, consulter un juriste.

Le ministère fédéral de la Protection de la nature ou les douanes fournissent des informations concernant les exigences législatives en matière de protection des espèces et les règles douanières. En règle générale, vous pouvez également obtenir les informations correspondantes auprès de l’entreprise de transport.

Afin d’éviter dès le départ toute difficulté à l’entrée, veuillez clarifier toutes les questions en suspens avec votre vétérinaire avant le départ.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l’importation d’animaux de compagnie en Allemagne sur le site du ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture de la République fédérale d’Allemagne.

Article original ici.

Sources :

Site de la Commission européenne

Site de l’Union européenne