Généralités

Que faut-il faire avant de déménager pour ne pas avoir à retourner ensuite dans les pays de départ chercher les documents manquants ?
 
 Il faut veiller à disposer de tous les documents personnels ou de leurs équivalents (par exemple, une décision de justice de divorce remplace un certificat de divorce) :

• Passeport ;

• Acte de naissance ;

• Acte de mariage ;

• Acte de décès ;

• Acte de divorce ;

• Diplômes ;

• Diplômes de fin d’études secondaires ;

• Certificats attestant la modification des données d’état civil (changement de prénom ou de nom, renonciation au patronyme) ;

• Extraits du registre des pensions (peuvent être nécessaires pour justifier de l’ancienneté professionnelle) ;

• Un extrait de casier judiciaire, attestant l’absence ou l’existence de condamnations, n’est pas toujours nécessaire : il ne l’est que si, après le déménagement, vous demandez un permis de séjour temporaire ou un permis de séjour.

Ces documents délivrés par des organismes publics doivent être certifiés par un cachet apostille dans le pays de délivrance. Les documents et les cachets qui y figurent doivent être lisibles, et toute modification des données d’état civil doit être attestée par des certificats de modification.

Qu’est-ce qu’une apostille ?
 

Ne nécessitent pas d’apostille les documents suivants :

• Contrat de vente d’un bien immobilier ;

• Permis de conduire ;

• Relevés bancaires (par exemple, comme preuve de l’origine des fonds) ;

• Extraits des services fiscaux (par exemple, pour justifier de l’expérience professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel si vous n’avez pas d’expérience comme salarié) ;

• Les ressortissants étrangers ont également besoin d’un visa pour entrer dans la Fédération de Russie