Tout sur le programme de réinstallation des compatriotes

Informations tirées du site officiel du Consulat général de la Fédération de Russie à Bonn. Pour en savoir plus sur le programme, consultez ici.

L’aide à la réinstallation volontaire en Fédération de Russie des compatriotes résidant à l’étranger est fournie dans le cadre et aux conditions du Programme d’État, approuvé par le décret du président de la Fédération de Russie n° 637 du 22.06.2006, dans sa version issue du décret du président de la Fédération de Russie n° 1289 du 14.09.2012.

Des informations détaillées sur le Programme d’État sont publiées sur le site du ministère de l’Intérieur de Russie et dans le dossier d’information officiel du Programme d’État (télécharger).

Une carte interactive des régions de Russie participant au Programme d’État est disponible sur notre canal d’information « Даёшь Информацию »

Aucun droit de timbre n’est perçu pour la participation au Programme d’État. Le participant potentiel ne supporte que les frais liés à la préparation des documents joints à la demande elle-même, c’est-à-dire à la certification notariale de la conformité des traductions et des copies.

Le Consulat général fait le lien entre les participants potentiels au Programme d’État et les autorités compétentes sur le territoire russe, qui analysent les documents présentés et prennent une décision définitive pour chaque demande. Le Consulat général n’est pas habilité à décider de la participation ou de la non-participation du demandeur au Programme d’État.

Toute question concernant les résultats de l’examen de la demande doit être adressée directement à l’autorité compétente sur le territoire russe qui a rendu la décision définitive.

Peuvent participer au Programme d’État :

• les citoyens de la Fédération de Russie résidant en permanence hors de Russie ;
• les personnes ayant eu la citoyenneté de l’URSS et résidant dans les États qui faisaient partie de l’URSS, ayant obtenu la citoyenneté de ces États ou étant devenues apatrides ;
• les personnes originaires de l’État russe, de la République russe, de la RSFSR, de l’URSS et de la Fédération de Russie (émigrants), qui avaient le statut de citoyen correspondant et sont devenues citoyennes d’un État étranger, ou possèdent un permis de séjour dans un État étranger, ou sont devenues apatrides, ainsi que les descendants des personnes appartenant aux groupes susmentionnés.

Peuvent s’installer en Russie avec le participant au Programme d’État :

• son conjoint ou sa conjointe ;
• ses enfants (y compris adoptés) ;
• ses parents ;
• les enfants de son conjoint ou de sa conjointe ;
• les parents de son conjoint ou de sa conjointe ;
• les frères et sœurs du participant au Programme d’État et de son conjoint ou de sa conjointe ;
• les enfants des frères et sœurs du participant au Programme d’État et de son conjoint ou de sa conjointe ;
• ses grands-parents et petits-enfants.

Le Programme d’État prévoit la participation non seulement des compatriotes qui envisagent d’occuper un poste précis sur le territoire russe, mais aussi de ceux qui souhaitent poursuivre leurs études, exercer une activité commerciale, une activité agricole et une activité agro-industrielle, gérer une exploitation agricole familiale ou exercer toute autre activité non interdite par la législation russe.

Garanties publiques et soutien social

1. Remboursement des frais de déménagement vers le futur lieu de résidence. Le remboursement des frais est effectué à condition que les participants au Programme d’État utilisent les lignes régulières de transport de marchandises et de passagers. Les frais de déplacement des participants au Programme d’État et des membres de leur famille sont remboursés selon les tarifs suivants : transport ferroviaire — place en wagon-couchettes d’un train de toute catégorie ; transport aérien — tarif de la classe économique ; transport fluvial intérieur — tarif d’une place de catégorie II ; transport maritime — tarif d’une cabine de catégorie III. En outre, les frais de transport des effets personnels sont intégralement remboursés aux familles comptant jusqu’à trois personnes incluses, pour un conteneur de 5 tonnes, et aux familles de plus de trois personnes, pour deux conteneurs de 5 tonnes. Le participant au Programme d’État a le droit d’importer dans la Fédération de Russie, selon les modalités établies par le gouvernement de la Fédération de Russie, des effets personnels sans limitation de leur valeur totale et quel que soit le poids des marchandises, y compris des véhicules d’occasion acquis avant l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie.

Les frais de déplacement du participant au Programme d’État et des membres de sa famille, à condition d’utiliser des lignes régulières d’autobus, les frais de transport par véhicule automobile des effets personnels des gares de correspondance jusqu’à la destination, ainsi que les frais de paiement des droits de douane et des taxes liés à l’exportation des effets personnels du pays de départ, sont inclus dans les dépenses ouvrant droit à remboursement.

1. Remboursement des frais de paiement des droits de timbre pour l’établissement des documents définissant le statut juridique des personnes réinstallées sur le territoire de la Fédération de Russie.
2. Obtention d’une allocation forfaitaire d’installation.
3. Obtention d’une allocation mensuelle en l’absence de revenus issus d’une activité salariée, entrepreneuriale ou de toute autre activité non interdite par la législation de la Fédération de Russie, pendant la période précédant l’acquisition de la citoyenneté russe, mais pendant six mois au maximum. Le montant de l’allocation est déterminé en tenant compte du minimum vital établi pour le sujet concerné de la Fédération de Russie.
4. Obtention du dispositif de compensation destiné aux participants au Programme d’État, comprenant les services des établissements publics et municipaux d’éducation préscolaire, d’enseignement général et professionnel, de services sociaux et de santé, ainsi que les services du service public de l’emploi. Les services susmentionnés sont fournis selon les modalités et aux conditions prévues pour les citoyens de la Fédération de Russie, conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

L’octroi d’autres garanties publiques, le soutien social, l’emploi du participant au Programme d’État et la mise à disposition d’un logement nécessaire pour lui et les membres de sa famille sont assurés dans le cadre des programmes régionaux de réinstallation.

La conformité aux exigences requises pour participer au Programme d’État est établie sur la base des documents et autres éléments présentés, qui caractérisent le demandeur, ses compétences professionnelles et ses aptitudes, et constitue le fondement des démarches ultérieures relatives à sa participation au Programme d’État.

En cas de présentation de données inexactes, la participation du demandeur au Programme d’État peut être refusée.

Groupe de travail du ministère de l’Intérieur pour aider les compatriotes

Le ministère de l’Intérieur de Russie a créé un groupe de travail spécial destiné à aider les compatriotes souhaitant s’installer en Russie.

Ses missions consistent à fournir rapidement des consultations par téléphone et par courrier électronique aux personnes souhaitant participer au Programme d’État, à les aider à établir les documents nécessaires à leur participation au programme et à résoudre d’autres questions.

Téléphones pour les demandes (tous les jours de 8:00 à 20:00, heure de Moscou) :

+7 (495) 214-02-25;
+7 (495) 214-02-23;
+7 (495) 214-02-16;
+7 (495) 214-02-15;
+7 (495) 214-02-10;
+7 (495) 214-02-11;
+7 (495) 917-52-62 (tél./fax);
+7 (495) 917-56-06 (tél./fax).

Les demandes sont également reçues 24 heures sur 24 par courrier électronique : sootech@mvd.ru.

© Source : site officiel du Consulat général de la Fédération de Russie à Munich