Importation temporaire : règles mises à jour pour les ressortissants étrangers

Les critères permettant de considérer des personnes physiques comme des ressortissants étrangers aux fins de l’importation temporaire de véhicules à usage personnel immatriculés dans des pays étrangers ont été mis à jour.

Ces nouveautés concernent les personnes physiques qui sont citoyennes de la Fédération de Russie.

Si elles franchissent la frontière de l’UEE munies d’un passeport international de citoyen de la Fédération de Russie, elles sont considérées comme des personnes étrangères aux fins douanières, à condition que les conditions suivantes soient réunies simultanément :

▶️présenter un document attestant le lieu de résidence de la personne physique sur le territoire d’un État étranger ;

▶️présenter un passeport de citoyen de la Fédération de Russie SANS mention d’un lieu de résidence permanent (tampon dans le passeport intérieur) sur le territoire de la Fédération de Russie, ou comportant une mention de radiation du registre d’enregistrement au lieu de résidence en Fédération de Russie.

Pour importer un véhicule en présentant les documents susmentionnés, les citoyens russes NE sont PAS tenus de fournir une garantie pour le véhicule.

Liste des documents en vertu desquels une personne physique est considérée comme une personne d’un État membre de l’UEE en Fédération de Russie :

⏩passeport de citoyen de la Fédération de Russie (comportant une mention du lieu de résidence permanent sur le territoire de la Fédération de Russie), 
⏩titre de séjour en Fédération de Russie, 
⏩certificat de participant au Programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie de compatriotes vivant à l’étranger (comportant une mention de l’inscription en tant que participant au Programme d’État).

Ces personnes physiques devront fournir une garantie pour le véhicule, d’un montant égal aux droits de dédouanement de ce véhicule.

Toutefois, les autorités douanières prévoient également le placement du véhicule sous le régime douanier du transit douanier jusqu’au bureau de douane du lieu de résidence de cette personne, sur le territoire douanier de l’UEE.

Ces exigences s’appliquent aux citoyens russes, aussi bien lors de leur entrée en Russie que sur le territoire d’un autre État de l’UEE (l’UEE comprend la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Arménie et le Kirghizistan).