L’importation en Russie d’équipements radioélectroniques de communication par satellite est interdite

Par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 29.04.2026 n° 488, l’importation en Fédération de Russie, pour une durée de 6 mois, d’équipements radioélectroniques destinés à transmettre et (ou) à recevoir des ondes radio provenant de satellites spatiaux de télécommunication (y compris à double usage) d’États étrangers ne disposant pas d’une décision de la commission d’État relative à l’attribution de fréquences radio est interdite. 
Des modifications sont apportées au décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 13.09.2012 n° 923 concernant la liste des biens et ressources stratégiquement importants aux fins de l’article 226.1 du Code pénal de la Fédération de Russie, ainsi que la définition des catégories de biens et ressources stratégiquement importants pour lesquelles la valeur supérieure à 100 000 roubles constitue un montant important.

Sont notamment concernés :
• Les téléphones satellites (de type Iridium, Inmarsat, Thuraya, etc.)
• Les terminaux Internet par satellite (Starlink, OneWeb et équivalents)
• Les autres équipements de communication par satellite avec des satellites étrangers.

Désormais, un certificat de Rostest est nécessaire pour les importer. Seules les personnes disposant d’une autorisation spéciale et ayant accès à l’utilisation des fréquences russes pourront importer ces appareils. Des problèmes pourraient même survenir avec les téléphones achetés auparavant, avertissent les experts.

Le décret est entré en vigueur le 1 mai 2026.