La durée de validité des permis de conduire étrangers pour les citoyens russes pourrait être réexaminée

Le ministère de l’Intérieur a préparé un projet d’amendements selon lequel, pour les citoyens russes résidant de façon permanente à l’étranger, le délai d’un an serait calculé non pas à partir de la date de la première entrée, mais à partir de la date d’enregistrement du lieu de résidence sur le territoire de la Fédération de Russie. Une exception sera maintenue pour les permis délivrés en Biélorussie.

Le ministère de l’Intérieur a précisé que cette disposition s’applique aussi bien aux citoyens russes résidant de façon permanente en Fédération de Russie qu’à ceux qui séjournent temporairement sur son territoire tout en ayant leur lieu de résidence permanente à l’étranger.

La note explicative indique que les amendements sont conformes à la Convention de 1968 sur la circulation routière, selon laquelle un permis délivré par une partie doit être reconnu par l’autre jusqu’à ce que le territoire de ce pays devienne le lieu de résidence permanente de son titulaire.

La discussion du document se poursuivra jusqu’au 28 mai. 
En cas d’adoption, la loi entrera en vigueur le jour de sa publication officielle.