De nouveaux coefficients sont appliqués depuis 2023 pour calculer la taxe de recyclage

Cette mesure concerne certains types de véhicules terrestres à roues (châssis), de machines automotrices et leurs remorques. Le décret correspondant entre en vigueur le 1er janvier.

Que faut-il savoir sur le paiement de la taxe de recyclage ?

1️⃣ L’obligation de payer la taxe de recyclage naît au moment où le véhicule franchit la frontière nationale de la Fédération de Russie.

2️⃣ Le calcul du montant de la taxe de recyclage et les documents confirmant les informations indiquées dans le calcul (dossier de documents) doivent être présentés à l’autorité douanière au plus tard dans les 15 jours suivant la mise en circulation du véhicule conformément à la procédure douanière déclarée ou le franchissement de la frontière.

3️⃣ Les coefficients de calcul applicables sont ceux en vigueur à la date de dépôt du dossier de documents auprès de l’autorité douanière : celui-ci est remis par le payeur ou son représentant habilité.

4️⃣ Lors de l’importation d’un véhicule depuis le territoire d’un pays de l’UEEA, les documents sont déposés auprès de l’autorité douanière dont le ressort couvre le lieu où se trouve le payeur (son lieu de résidence).

⌨️ Les adresses des postes douaniers peuvent être consultées ici.

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