13 octobre 2026
Aujourd’hui, lors de la réunion du Gouvernement, 2 projets de loi importants ont été examinés et adoptés en première lecture.
Le premier des textes
Concerne l’exclusion de la possibilité d’acquérir la citoyenneté russe ou un droit de séjour pour les citoyens étrangers ayant une condamnation non effacée ou non levée pour tout crime en Russie ou à l’étranger.
Dans le cas où une autorisation de séjour temporaire ou un titre de séjour a déjà été délivré, il est proposé de l’annuler.
Le deuxième texte
Concerne l’élargissement de la liste des infractions administratives pour lesquelles les citoyens étrangers sont passibles d’une expulsion : le nombre d’articles du Code des infractions administratives est passé de 22 à 43.
Il est également proposé d’augmenter les amendes pour certaines infractions, en plus de l’expulsion.
Date de publication : 12 mai 2026
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