Poutine a signé une loi sur les permis de séjour pour les rapatriés

Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a signé une loi simplifiant la délivrance de permis de séjour aux participants au programme de rapatriement. Ils pourront désormais obtenir un permis de séjour sans avoir à obtenir de permis de séjour temporaire. Les membres de leur famille bénéficieront également des mêmes avantages.

Cette disposition s’appliquera aux compatriotes ayant obtenu le statut de participant au programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie en tant que rapatriés, ainsi qu’aux membres de leur famille ayant le statut correspondant.

La demande de permis de séjour peut être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat de la Fédération de Russie dans le pays où la demande de participation au programme de rapatriement avait été déposée précédemment. Le permis de séjour sera délivré par l’organe territorial du ministère russe de l’Intérieur dans la région choisie pour la réinstallation, après la prise obligatoire des empreintes digitales et la photographie dans le cadre de l’enregistrement d’État, ainsi que la présentation d’un examen médical. Comme indiqué dans la note explicative, il s’agit de certificats attestant de l’absence de traces de consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes sans prescription médicale, de maladies infectieuses dangereuses pour autrui, ainsi que d’infection par le VIH.

Il est précisé que le permis de séjour peut être annulé en cas de perte du statut de participant au programme.

Lors de l’examen de cette loi au Conseil de la Fédération, sa présidente, Valentina Matvienko, a demandé aux commissions compétentes de la chambre de suivre attentivement la mise en œuvre du document. Il existe de nombreux cas où nos compatriotes russophones, qui souhaitent rentrer en Russie, mettent six mois, voire un an, à obtenir la citoyenneté à laquelle ils ont droit, a-t-elle fait remarquer.

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