Le gouvernement de l’oblast de Toula a décidé d’instaurer des mesures de soutien social aux rapatriés

Le gouvernement de l’oblast de Toula a décidé d’instaurer des mesures de soutien social aux rapatriés participant au Programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie de compatriotes vivant à l’étranger.

Les mesures de soutien sont accordées sous forme de versements monétaires, sur demande, ainsi que sous forme d’aide à l’installation temporaire dans un logement.

Les mesures de soutien comprennent :

      1. Le remboursement des frais de location d’un logement jusqu’à l’obtention de la citoyenneté.
Cette mesure est accordée à condition que le rapatrié et (ou) les membres de sa famille soient employés dans un établissement public ou municipal de l’oblast de Toula. Elle s’élève à 50 pour cent du coût de la location du logement, sans dépasser 6000 (six mille) roubles par mois.
La mesure de soutien est accordée jusqu’à ce que le rapatrié ou un membre de sa famille employé dans un établissement public ou municipal de l’oblast de Toula obtienne la citoyenneté de la Fédération de Russie, pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

     2. Le remboursement des frais d’examen médical.
Il est accordé à hauteur des dépenses effectivement engagées, à condition que le rapatrié et (ou) les membres de sa famille passent un examen médical sur le territoire de l’oblast de Toula.

     3. Le remboursement des frais de certification notariale des traductions en russe des documents nécessaires à l’obtention du statut juridique.
Il est accordé à condition que les traductions en russe des documents nécessaires à l’obtention du statut juridique du rapatrié et (ou) des membres de sa famille soient certifiées par un notaire, à hauteur des dépenses effectivement engagées et justifiées par des documents, sans dépasser 6 000 roubles par personne.

     4. Versement d’une allocation sociale forfaitaire aux personnes ayant trois enfants ou plus et (ou) un enfant en situation de handicap.
Cette allocation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
a) le rapatrié a (à la date du dépôt de la demande) trois enfants ou plus ;

b) le rapatrié a un enfant en situation de handicap ou en est le représentant légal.

Elle est accordée selon les montants suivants :
a) 11 960 roubles pour chaque enfant mineur, ainsi que pour les enfants majeurs inscrits dans un établissement d’enseignement, quelle que soit la forme d’enseignement ou la forme juridique de l’établissement, jusqu’à la fin de leurs études, et pour ceux effectuant leur service militaire obligatoire, mais au plus tard jusqu’à l’âge de vingt-trois ans (à la date du dépôt de la demande), mentionnés dans le certificat de participant au Programme d’État ;

b) 20800 roubles pour chaque enfant en situation de handicap mentionné dans le certificat de participant au Programme d’État ;

c) 11960 roubles pour chaque enfant, montant majoré de 8840 roubles pour chaque enfant en situation de handicap lorsque le rapatrié remplit simultanément les deux conditions prévues aux sous-points « a » et « b » du présent paragraphe.

     5. Aide à l’installation temporaire dans un logement.

Les mesures de soutien sont accordées aux rapatriés et aux membres de leur famille résidant sur le territoire de l’oblast de Toula.

L’hébergement temporaire des rapatriés et des membres de leur famille est assuré dans les locaux de l’établissement situés aux adresses suivantes :

• ville de Toula, rue Epifanskaïa, 189 ;
• ville d’Efremov, rue Korotkova, 22 ;
• ville de Plavsk, rue Orlova, 2-a, bâtiment 26.

DÉCRET du 14 novembre 2025 N 751 sur les mesures de soutien social aux rapatriés participant au Programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie de compatriotes vivant à l’étranger

ARRÊTÉ du 27 novembre 2025 N 691-осн portant approbation des conditions et de la procédure d’octroi des mesures de soutien social aux rapatriés participant au programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie de compatriotes vivant à l’étranger