Soutien aux rapatriés dans la République de Touva

Le Gouvernement de la République de Touva a établi que les mesures supplémentaires de soutien social accordées aux participants au programme public de relocalisation et aux membres de leur famille dans la République de Touva s’appliquent aux compatriotes participant au Programme d’État en tant que rapatriés.

La présente résolution s’applique aux relations juridiques apparues à partir du 8 septembre 2025.

Les étapes et les délais de mise en œuvre du Programme selon les modalités générales - 2022 - 2027

Les principales activités du Programme de la République de Touva sont les suivantes :
1) information relative à la mise en œuvre du Programme de la République de Touva

2) fourniture de soins médicaux jusqu’à l’obtention d’un permis de séjour temporaire ou jusqu’à l’acquisition de la citoyenneté russe.
Les soins médicaux aux participants au Programme et aux membres de leur famille jusqu’à l’obtention d’une police d’assurance maladie obligatoire sont fournis dans le cadre du programme territorial des garanties publiques de gratuité des soins médicaux aux citoyens dans la République de Touva.

3) remboursement des frais des participants au Programme et des membres de leur famille liés à l’examen médical et au bilan de santé.
Les dépenses de financement au titre du remboursement des frais des participants au Programme et des membres de leur famille liés à l’examen médical s’élèvent à 3,0 milliers de roubles en 2026 et à 3,0 milliers de roubles en 2027.

4) organisation de formations professionnelles et de formations professionnelles complémentaires pour les participants au Programme et les membres de leur famille reconnus chômeurs selon la procédure établie.
Dans le cadre de cette activité, il est prévu d’organiser des formations professionnelles et des formations professionnelles complémentaires pour les participants au Programme et les membres de leur famille reconnus chômeurs selon la procédure établie.

5) remboursement des frais des participants au Programme pour la reconnaissance des grades universitaires, des titres universitaires, des études et/ou des qualifications obtenus dans un État étranger.

6) aide au placement des participants au Programme et des membres de leur famille sur des postes vacants.
La sélection d’un emploi convenable pour les participants au Programme et les membres de leur famille est effectuée par les centres d’emploi de la population des districts municipaux et des arrondissements urbains, conformément à la législation sur l’emploi.
Le placement des compatriotes ayant décidé de s’installer définitivement dans la République de Touva peut s’effectuer sur des postes vacants déclarés par les employeurs auprès des services publics de l’emploi ou par une recherche d’emploi indépendante.
Le placement indépendant peut se faire en s’adressant directement aux employeurs, en contactant les établissements publics de la République de Touva — centres d’emploi de la population des municipalités — pour des questions d’emploi, ou en utilisant les fonctionnalités du système d’information et d’analyse de la base de données nationale des offres d’emploi « Travail en Russie ».

7) aide à l’activité indépendante des participants au Programme

8) soutien aux participants au Programme et aux membres de leur famille dans la création de petites et moyennes entreprises, y compris la création d’exploitations agricoles paysannes

9) mise à disposition des participants au Programme et des membres de leur famille de logements pour un hébergement temporaire d’une durée d’au moins 6 mois ou remboursement du loyer d’un logement pour la période indiquée.
Remboursement du loyer d’un logement pour une durée d’au moins 6 mois aux participants au Programme et aux membres de leur famille en âge de travailler (de 18 à 60 ans pour les femmes et jusqu’à 65 ans pour les hommes, à l’exception des compatriotes spécialistes et scientifiques travaillant sur des problèmes scientifiques et technologiques d’actualité).

10) aide à l’acquisition par les participants au Programme de terrains et de logements destinés à une résidence permanente.
Aide à l’obtention de terrains pour l’installation des participants au programme d’État de la Fédération de Russie et des membres de leur famille, notamment en vue de la création d’exploitations agricoles paysannes et de petites exploitations familiales.

11) fourniture de services d’information, de conseil, juridiques et autres aux participants au Programme et aux membres de leur famille

12) cadre réglementaire et juridique pour la mise en œuvre du Programme de la République de Touva.