Régime spécial d’exportation de la monnaie russe (roubles) de la Fédération de Russie vers les pays de l’UEEA
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Régime spécial d’exportation de la monnaie russe (roubles) de la Fédération de Russie vers les pays de l’UEEA

Régime spécial d’exportation de la monnaie russe (roubles) de la Fédération de Russie vers les pays de l’UEEA

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A été publié le Décret du président de la Fédération de Russie du 25 mars 2026 n° 193 « Sur le régime spécial d’exportation des devises en espèces de la Fédération de Russie et de l’or affiné en lingots depuis la Fédération de Russie, qui limite l’exportation de roubles en espèces vers les pays de l’UEEA :

➖l’exportation de Russie de roubles en espèces vers les pays de l’UEEA (Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan) est interdite aux personnes physiques pour tout montant supérieur à 100 000 dollars des États-Unis (ou l’équivalent, calculé au taux officiel de la Banque de Russie en vigueur à la date de l’exportation)

➖pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels, quel que soit le montant.

L’exportation par avion est autorisée par certains aéroports désignés par le gouvernement russe, sur présentation de relevés bancaires papier portant le cachet de la banque et attestant le retrait de la somme des comptes du citoyen qui quitte le pays (ou du représentant de l’organisation), ou d’autres documents (dont la liste sera approuvée par le gouvernement de la Fédération de Russie).

Les dispositions du décret ne s’appliquent pas aux cas d’exportation de devises en espèces de la Fédération de Russie par des établissements de crédit.

Depuis 2022, l’interdiction d’exporter des devises étrangères pour un montant supérieur à 10,000$ par personne, ou l’équivalent dans une autre devise étrangère, reste en vigueur. Auparavant, les roubles en espèces pouvaient être exportés sans limitation de montant.

Le décret entre en vigueur le 01 avril 2026.

Date de publication : 30 mars 2026

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