Recrutement de ressortissants étrangers pour travailler à titre expérimental

Le ministère de l’Intérieur prévoit de mener une expérimentation, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, concernant le recrutement organisé de ressortissants étrangers et d’apatrides pour travailler.
Toutes les régions y participeront, à l’exception de Moscou et de la région de Moscou.

L’expérimentation ne concernera pas les ressortissants étrangers qui résident de manière permanente ou temporaire en Fédération de Russie, ou qui se sont installés dans le pays dans le cadre du programme public de réinstallation.

Il est prévu de créer 2 registres : 
➖ l’un pour les employeurs qui recrutent des spécialistes étrangers, et 
➖ l’autre pour les ressortissants étrangers souhaitant travailler en Russie.

Les inscriptions dans chaque registre seront valables jusqu’à un an à compter de la date d’inscription des informations. La durée pourra être prolongée à plusieurs reprises.

🔹 Il est proposé de délivrer aux ressortissants étrangers participant à l’expérimentation des cartes d’identité contenant des informations sur leurs titulaires. Les spécialistes étrangers ne pourront pas travailler pour un autre employeur, ni en dehors de la région ou dans une profession qui ne figurent pas dans le registre.
Le gouvernement pourra fixer chaque année une proportion maximale de candidats étrangers pouvant être recrutés dans le cadre du recrutement organisé.

🔹 Il est prévu d’interdire, sur le territoire où se déroule l’expérimentation, le recours à d’autres moyens pour recruter des ressortissants étrangers.

Pour maintenir les relations de travail avec les ressortissants étrangers, les parties devront satisfaire à l’exigence d’inscription dans les registres au plus tard 180 jours calendaires après l’entrée en vigueur des modifications.

Projet de loi fédérale « Sur les modifications à apporter à certains actes législatifs de la Fédération de Russie » (préparé par le ministère de l’Intérieur de Russie, ID du projet 02/04/12-25/00163842)