Capital maternité : qu’est-ce que c’est et comment ça se mange ?..

En 2007, la Russie a instauré une mesure de soutien public aux familles de citoyens russes à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, appelée capital maternité.

À l’époque, il était accordé à la naissance du deuxième enfant et son montant s’élevait à 250 mille roubles.

Ce montant a été indexé chaque année. Vous pouvez observer ici l’évolution du montant du capital maternité.

Il fut un temps où ce montant n’a pas été indexé pendant plusieurs années consécutives.

Mais pour l’année en cours, il s’élève à 833 024,74 roubles. Ce montant varie toutefois selon les versements :

• 630 380, 78 roubles pour les familles ayant un enfant né ou adopté depuis 2020 + 202 643, 96 roubles si un deuxième enfant vient agrandir la famille ;
• 630 380, 78 roubles pour les familles ayant deux enfants nés ou adoptés entre 2007 et 2019, ainsi que trois enfants ou plus, si ces familles n’avaient pas auparavant acquis le droit au capital maternité ;
• 833 024, 74 roubles pour les familles dont l’enfant est né depuis 2020, ainsi que pour le troisième enfant et les suivants, si la famille n’en a pas bénéficié auparavant.

Tous les migrants se posent une question : peuvent-ils prétendre aux versements après avoir obtenu la citoyenneté russe ?

Jusqu’au 1er janvier 2024, ce droit existait, mais depuis cette année, la loi prévoit que le capital maternité peut être obtenu en étant citoyen russe.

Plus précisément, l’enfant doit acquérir la citoyenneté de la Fédération de Russie par naissance, et la mère doit être citoyenne au moment de la naissance de l’enfant.

Il s’agit précisément de la mère, car le père ne peut prétendre au versement que si la mère a été privée de ses droits parentaux ou est décédée.

La procédure d’obtention du certificat a été simplifiée : il est délivré automatiquement dans les 5 jours suivant l’enregistrement de l’enfant au bureau d’état civil. Auparavant, il fallait se rendre à la Caisse de retraite et faire la queue pendant des heures !

Si vous ne pouvez pas prétendre au capital maternité actuellement, ne vous découragez pas : après avoir obtenu la citoyenneté russe, vous pouvez recevoir le versement pour les enfants nouveau-nés, quel que soit le nombre d’enfants que vous avez déjà.

À quoi peut-on consacrer le capital maternité ?

Le capital maternité ne peut être utilisé qu’aux fins prévues par la loi. La liste comprend l’amélioration des conditions de logement, l’éducation de l’enfant, la constitution d’une retraite par capitalisation pour la mère, le paiement de biens et de services pour un enfant handicapé et le versement d’une allocation mensuelle pour les enfants de moins de 3 ans.

Par ailleurs, s’il s’agit d’améliorer les conditions de logement, il peut être destiné aussi bien à l’achat d’un logement existant qu’à une construction.

Mais tant que l’enfant n’a pas 3 ans, le certificat peut être utilisé pour rembourser un prêt immobilier ou comme apport initial. Après ses trois ans, il peut également servir à payer directement le vendeur du bien immobilier.

Notez également qu’avant les 3 ans de l’enfant, il est possible de demander une allocation mensuelle si le revenu total de la famille est inférieur à deux minima régionaux de subsistance. Après 3 ans, cela ne sera plus possible.

L’utilisation du capital maternité à des fins non prévues par la loi est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Jusqu’à quelle année le capital maternité est-il valable ?

Le programme a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Les parents dont l’enfant naîtra ou sera adopté d’ici là recevront le versement. Celui-ci pourra toutefois être utilisé après cette date. La durée de validité du certificat de capital maternité n’est pas limitée.

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