Comment obtenir ou connaître son NIF

Qu’est-ce que le NIF et à quoi sert-il ? Comment une personne physique peut-elle connaître son NIF en ligne à partir de son passeport ? Comment faire apposer la mention du NIF dans son passeport ? Quels documents sont nécessaires pour obtenir le certificat NIF, et que faire si vous l’avez perdu ?

1. Qu’est-ce que le NIF et à quoi sert-il ?

Le numéro d’identification fiscale, ou NIF, est un numéro à 12 chiffres que vous (ou votre employeur pour vous) utilisez pour payer vos impôts. Il vous sera également nécessaire pour vérifier si vous avez des impôts impayés et, si vous décidez de vous inscrire en tant qu’entrepreneur individuel.

2. Comment connaître son NIF ?

Si vous avez oublié ou perdu votre NIF, vous pouvez le retrouver :

• en ligne, à l’aide du service du Service fédéral des impôts. Vous aurez besoin des données de votre passeport de citoyen de la Fédération de Russie ou d’un autre document d’identité ;
• en vous présentant en personne au service des impôts. Choisissez le service qui vous convient et prenez rendez-vous en ligne.

3. Comment et où obtenir un NIF ?

Si vous n’avez pas de NIF, vous pouvez en faire la demande :

• en ligne, à l’aide du service disponible sur le site du Service fédéral des impôts (utilisez votre compte du portail russe des services publics pour vous authentifier). Le certificat d’immatriculation, signé au moyen d’une signature qualifiée renforcée de l’administration fiscale, sera également envoyé dans votre espace personnel. À votre demande, il pourra être délivré sur papier ;
• en ligne sur le portail russe des services publics ;
• en personne, en vous adressant au service des impôts. Pour cela, choisissez le service qui vous convient et prenez rendez-vous en ligne ;
• dans tous les centres de services publics « Mes documents », selon le principe extraterritorial, quel que soit votre lieu de résidence ou de séjour en Fédération de Russie ;
• par courrier. Pour cela, envoyez le formulaire rempli au service des impôts de votre choix par lettre recommandée, avec un inventaire du contenu et un avis de réception. Vous pouvez joindre à la demande des copies des documents certifiées par un notaire (document d’identité et document attestant de l’enregistrement au lieu de résidence ou de séjour).

4. Quels documents sont nécessaires pour obtenir un NIF ?

Pour obtenir un NIF, vous aurez besoin :

• d’une demande ;
• du passeport de citoyen de la Fédération de Russie ou d’un autre document attestant votre identité ;
• d’un document attestant de l’enregistrement au lieu de résidence ou de séjour.

Si les documents sont déposés par votre représentant, il faudra également fournir :

• une copie de votre passeport de citoyen de la Fédération de Russie ou d’un autre document attestant votre identité ;
• une procuration au nom de votre représentant, certifiée par un notaire.

Le certificat NIF sera prêt dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du dossier par l’administration fiscale.

5. Comment obtenir un NIF pour un enfant ?

Si l’enfant a 14 ans ou plus — et possède donc déjà un passeport de citoyen de la Fédération de Russie — son NIF est obtenu exactement de la même manière que celui d’un adulte.

Si l’enfant a moins de 14 ans, la demande d’immatriculation doit être rédigée au nom de son représentant légal. Pour remplir la demande, il faudra l’acte de naissance de l’enfant et un certificat attestant son enregistrement au lieu de résidence. La présence de l’enfant de moins de 14 ans n’est pas nécessaire : son représentant légal dépose les documents et récupère le certificat une fois prêt.

6. Que faire si j’ai changé de nom ou perdu mon certificat NIF ?

Le numéro d’identification est attribué une seule fois et reste le même même en cas de changement de nom ou de lieu de résidence, ou de radiation du registre fiscal — le service des impôts est informé de tous les changements dans le cadre de la coopération interministérielle. Par conséquent, si vous avez besoin de votre NIF, mais que vous avez perdu le certificat ou changé les données personnelles qui y figurent, vous pouvez simplement retrouver votre numéro NIF en ligne à l’aide du service du Service fédéral des impôts ou du portail russe des services publics, puis l’utiliser.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander un duplicata du certificat NIF. Cela peut se faire :

• en personne au service des impôts ou par l’intermédiaire de votre représentant. Pour cela, choisissez le service qui vous convient et prenez rendez-vous en ligne. Vous pouvez également déposer la demande à l’avance au moyen du formulaire en ligne sur le site du Service fédéral des impôts ;
• dans tous les centres de services publics « Mes documents », selon le principe extraterritorial, quel que soit votre lieu de résidence ou de séjour en Fédération de Russie ;
• par courrier, en envoyant le dossier au service des impôts de votre choix par lettre recommandée, avec un inventaire du contenu et un avis de réception.

Le dossier est le même que pour une première demande de NIF. Le remplacement du certificat NIF en raison d’un changement de données personnelles est gratuit ; en revanche, pour obtenir un document en remplacement de celui qui a été perdu, il faut payer un droit d’État de 300 roubles.

7. Comment faire apposer la mention du NIF dans son passeport ?

Pour faire apposer la mention du NIF dans votre passeport, choisissez le service des impôts qui vous convient et prenez rendez-vous en ligne. Vous aurez besoin de votre passeport et de votre certificat NIF. La mention sera apposée en votre présence en 15 minutes.

Source : https://www.mos.ru/otvet-dokumenti/kak-poluchit-inn/
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