13 octobre 2026
La demande de citoyenneté russe pour un enfant qui y a droit par naissance peut être déposée par voie électronique auprès d’une antenne régionale du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie
La loi correspondante du 27.10.2025 n° 396-FZ a été adoptée et est entrée en vigueur le 26 avril 2026.
Les demandes de citoyenneté d’un enfant par naissance peuvent être déposées sous forme électronique.
La demande peut être envoyée via le portail « Gosuslugi ». C’est également là que sera envoyée la notification confirmant l’attribution de la citoyenneté à l’enfant, signée par la signature électronique qualifiée renforcée d’un fonctionnaire habilité.
Étapes à suivre
➡️ Se connecter à son compte personnel sur « Gosuslugi » à l’aide de son téléphone vérifié et de son mot de passe.
➡️ Saisir le mot « citoyenneté » dans la barre de recherche.
➡️ Dans la liste qui apparaît, choisir le service « Confirmation de la citoyenneté de l’enfant ».
➡️ Cliquer dessus pour ouvrir le formulaire de demande.
La loi élargit également le cercle des représentants légaux habilités à déposer une telle demande. Les employés des services de tutelle et de curatelle en font désormais partie.
La possibilité de déposer la demande au format papier est également maintenue.
À noter que le document ne prévoit aucune nouveauté concernant l’acquisition de la citoyenneté russe par des ressortissants étrangers et concerne les enfants de citoyens de la Fédération de Russie.
Date de publication : 29 mai 2026
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