Modifications au Programme de réinstallation

Le 8 septembre 2025, Vladimir Poutine a signé un DÉCRET portant modification du Programme d’État visant à faciliter la réinstallation volontaire en Fédération de Russie des compatriotes résidant à l’étranger.

Point important : les compatriotes ayant détenu la citoyenneté russe, biélorusse, kazakhe, moldave ou ukrainienne, ainsi que les rapatriés ayant exprimé le souhait de participer au programme selon la procédure générale, sont dispensés de justifier leur maîtrise de la langue russe.

Parallèlement, la liste des documents permettant de justifier la maîtrise du russe a été élargie. Il est également possible de le justifier par un diplôme obtenu après le 1er septembre 1991 hors de Russie, dans une antenne d’un établissement d’enseignement supérieur russe ou dans un établissement d’enseignement relevant de la compétence conjointe de la Russie et d’un État étranger, où les cours étaient dispensés en russe.

Le cercle des personnes ayant le droit de participer au programme en tant que rapatriés a également été élargi : il inclut désormais les personnes nées et ayant résidé auparavant sur les territoires des nouveaux sujets de la Fédération de Russie. Les modifications apportées prévoient l’octroi aux sujets de la Fédération de Russie de droits supplémentaires en matière de soutien financier et social aux participants au programme et aux membres de leur famille.

Toutes les informations concernant les compatriotes et les membres de leur famille, aux différentes étapes de leur participation, seront enregistrées dans le système d’information national « Compatriotes », intégré au système d’enregistrement des migrations du ministère de l’Intérieur. Cela permettra d’organiser l’échange de données entre les autorités fédérales et régionales et garantira la transparence de l’octroi du statut de participant au programme ainsi que de l’accès aux mesures de soutien.

Les autorités régionales peuvent prendre leurs propres décisions concernant le soutien financier et autre aux rapatriés. Le décret présidentiel enjoint au gouvernement de mettre ses actes réglementaires en conformité avec les nouvelles dispositions du programme dans un délai de six mois.