Changements à compter du 1er mars 2026 et ce qu’il est important de savoir pour les personnes déplacées

Depuis le début du mois de mars, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant la notification aux ressortissants étrangers d’une interdiction d’entrée et du régime de séjour (décrets du gouvernement de la Fédération de Russie n°12, n°551, n°1390).

⏺ Désormais, les notifications indiquant que le séjour est indésirable sont envoyées par voie électronique via Gosuslugi. Le délai de notification officielle est de 3 jours ouvrables.

⏺Changer de nom de famille ou de date de naissance ne permettra plus de contourner l’interdiction. Le système d’identification relie automatiquement les nouvelles données aux anciennes, et les informations sur les tentatives de fraude sont directement transmises au FSB.

⏺Si un ressortissant étranger figure sur cette liste, il est de fait privé de ses droits civils : il ne peut pas conduire, acheter un logement, ouvrir des comptes ni se marier.

⏺Dans les nouveaux formulaires de notification, il est désormais obligatoire d’indiquer clairement le motif de l’interdiction et la procédure précise pour la contester.

Consultez votre espace personnel sur Gosuslugi et respectez les délais de séjour. Les tentatives de dissimuler son historique juridique en changeant de documents entraînent désormais le blocage automatique des droits.

Nous publierons des analyses détaillées des changements et des recommandations sur toutes nos chaînes. N’oubliez pas que nous sommes désormais aussi présents sur MAX.