Les citoyens russes à l’étranger seront protégés par l’armée

Le gouvernement a soumis à la Douma d’État un projet de loi proposant d’autoriser le recours aux forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les citoyens russes se trouvant à l’étranger en cas de poursuites pénales ou d’arrestation sur décision de tribunaux étrangers

Les modifications portent sur l’article 6 de la loi fédérale « Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » et l’article 10 de la loi fédérale « Sur la défense »

L’exposé des motifs indique que le document a été élaboré afin de protéger les droits des citoyens de la Fédération de Russie en cas d’arrestation (rétention), de poursuites pénales ou autres exécutant les décisions de tribunaux d’États étrangers habilités à exercer des compétences en matière de procédure pénale par d’autres pays sans participation de la Russie, ainsi que celles d’organes judiciaires internationaux dont la compétence ne repose pas sur un traité international de la Fédération de Russie ou une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.

Conformément à l’article 8 de la loi « Sur la sécurité », les mesures visant à protéger la Russie et ses citoyens lorsque des organes étrangers ou internationaux adoptent des décisions ou entreprennent des actions contraires aux intérêts et (ou) aux fondements de l’ordre public de la Fédération de Russie sont prises par le président.

Le projet de loi développe cette disposition et prévoit notamment la possibilité d’un emploi extraterritorial des forces armées pour protéger les citoyens russes, sur décision du chef de l’État.

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